AdsRank

Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations vendues par la Société AdsRank, Société par actions simplifiée immatriculée à Paris sous le numéro 850 136 375, ayant son siège social au 29 rue bichat 75010 Paris

Numéro de contact : +33.01.48.03.01.38

1 – CLAUSE GENERALE ET DEFINITIONS

Les prestations de service Adsrank.fr sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part et aux dispositions expresses prévues par la loi.

Le terme « Annonceur » indiqué dans les présentes conditions générales, concerne toute personne physique ou morale pour laquelle AdsRank assure les prestations suivantes :

– Etudes et Conseils

– Réalisation de campagnes sur Google Ads (création et gestion de compte)

– Services Marketing

– Gestion parallèle de tout moyen technique permettant l’optimisation du positionnement et de la visibilité du client

– Achat de tout type de service de Marketing online, bannière publicitaires ou notoriété / visibilité

– Réalisation et mise en place d’une stratégie SEO (référencement naturel)

2 – PRESTATIONS DE ADSRANK

Les prestations de ADSRANK sont basées sur la création et la gestion des campagnes publicitaires pour le compte d’un Annonceur, dans le cadre d’un mandat écrit conforme aux dispositions expresses de l’article 20 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993.

Dans le cadre des campagnes média réalisés via la régie de Google Ads, ADSRANK gère pour le compte de l’annonceur, une mission quotidienne de conseil, de gestion et d’achat de « clics » via le moteur de recherche Google, en assurant à l’annonceur une optimisation de ses campagnes. La phase de lancement (15Jours) peut être déduite du rapport final.

3 – COMMANDE

La commande de l’Annonceur intervient via le site internet https://www.adsrank.fr/, par téléphone ou par Email. La commande reçue sera considérée comme acceptée définitivement par nos services et sera commandée, dans un délai maximal de 48h auprès des services Google.

4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT POUR L’ADWORDS BOOSTER

4.1 Les tarifs en vigueur sont exprimés en euros et hors taxes pour la France et la Communauté Européenne, les taxes afférentes sont ceux en vigueur au jour de la commande.

4.2 Le tarif proposé par AdsRank, relativement à l’AdWords Booster, constitue un prix ferme et forfaitaire, comprenant,

– d’une part, les honoraires de gestion et de mission de la Société AdsRank, ainsi que le coût d’achat des « clics » auprès de Google Ads, agissant en qualité de régie publicitaire.

– Ainsi que les honoraires de tout prestataire permettant d’assurer l’optimisation des campagnes du client. Sachant que le coût des clics achetés par AdsRank, en qualité d’intermédiaire, varie quotidiennement et qu’il ne peut être déterminé, au préalable et avant toute mission confiée à AdsRank, celui-ci s’engage à en informer l’annonceur, dans les conditions précitées à l’article 13.

4.3 Le solde du prix devra être réglé à la date d’échéance figurant sur la facture adressée au client, au plus tard, dans les 5 jours à compter de la date d’émission de celle-ci. Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit l’application d’une pénalité de retard égale à 5% par mois des sommes dues, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers et de recouvrement y afférent, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat, à compter de la date de présentation de la première mise en demeure de paiement.

4.4 Suspension des Prestations

Si le client ne règle pas entièrement sa facture, AdsRank se réserve le droit d’interrompre les services fournis, immédiatement, à compter de la date d’émission de la facture, et après mise en demeure de payer demeurée infructueuse. Toute reprise des prestations suspendues est subordonnée au règlement intégral des factures impayées par le Client. AdsRank se décline de toute responsabilité en cas de non-respect des conditions et règles de Google disponible à cette adresse : https://support.google.com/google-ads/#topic=7456157

En cas de coupure du compte client par Google pour non-respect des conditions relatives au site du client, aucun remboursement ne pourra être demandé à AdsRank.

4.5 Obligations et responsabilités AdsRank

L’annonceur souscrit auprès d’AdsRank à une optimisation de ses campagnes Ads, lui offrant comme service, une meilleure visibilité de son annonce sur google.fr ou tout autre support souscrit. AdsRank ne s’engage en aucun cas à fournir un minimum de clics sur le site client ou à lui fournir un nombre de ventes ou contacts minimum. L’annonceur ne pourra donc en aucun cas poursuivre la société AdsRank pour non-respect du contrat, dans le cas où celui-ci estime pouvoir obtenir plus de clics ou ventes d’une autre manière. La prestation de la société AdsRank consiste à vendre une « optimisation », qui assure une gestion et une optimisation des campagnes Ads mais en aucun cas un nombre de clics. L’annonceur ne pourra pas demander à AdsRank (dans le cadre de la souscription à l’offre AdWords Booster) de lui fournir un nombre de clics minimum ou bien de lui fournir des justificatifs des dépenses occasionnées par AdsRank. AdsRank s’engage à suivre et optimiser si nécessaire la campagne de l’annonceur au moins 4 fois par semaine dans le but de garantir une optimisation maximum et aider le client à établir le meilleur ROI possible. Les cellules d’experts AdsRank, ont pour comme mission de veiller 24/24h sur les campagnes des clients et assurer la meilleure optimisation possible au quotidien.

Les tarifs indiqués dans l’AdWords Booster incluent :

– Tous les clics qui se feront sur l’annonce de l’acheteur tout au long de la campagne. Peu importe le montant facturé pour les clics par Google.

– la création du compte et les frais d’ouverture de campagne comprenant les interventions nécessaires tout au long de la campagne.

– les frais fixe de gestion des statistiques et optimisation de campagne.

– Toutes demandes spécifiques supplémentaires (conseils de mots clés, réalisation de description et titres d’annonce).

Il n’y aura aucun remboursement possible que ce soit concernant une annulation de commande, ni une erreur concernant le site de l’Annonceur (erreur404, 401, etc.). La société AdsRank ne donne pas accès aux interfaces utilisateurs (Google Ads).

5. CONFIDENTIALITE – PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

5.1 Les études, documents et travaux remis ou établis par nous-mêmes, pour le compte de l’annonceur, ainsi que tous travaux de création publicitaire, demeurent notre propriété tant que lesdites études et travaux n’ont pas été facturés à l’annonceur et intégralement payés par celui-ci ; Pendant le temps où les documents concernant l’annonceur seront en la possession de l’intermédiaire, celui-ci en sera responsable et les considérera comme confidentiels, ainsi que tous les renseignements et pièces concernant la société de l’annonceur, ses produits ou services ou publicité. A l’expiration et/ou résiliation du mandat conclu avec AdsRank et au-delà d’une période de trois mois, l’ensemble de ces documents seront restitués à l’annonceur et/ou détruites en cas de silence de ce dernier.

5.2 Une fois le règlement intervenu, les droits de reproduction et d’exploitation des travaux de création publicitaire, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique, sont cédés à l’annonceur.

6. PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES – COOKIES

Les données recueillies par AdsRank ou le site https://www.adsrank.fr sont utilisées pour le traitement de votre demande et pour vous informer sur nos offres. Elles sont destinées aux services internes et à ses prestataires pour l’exécution des commandes. Nous pouvons également être amenés à transmettre vos coordonnées à d’autres sociétés du groupe AdsRank. En raison des contraintes techniques et afin de faciliter votre navigation sur le site https://www.adsrank.fr, des “ cookies ” sont également installés sur le site https://www.adsrank.fr. Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Annonceur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant. Vous pourrez exercer ce droit en envoyant un courrier postal au service clientèle de la société AdsRank, à l’adresse suivante : AdsRank, service client, 29 rue bichat, 75010 Paris, avec une photocopie de votre carte d’identité. AdsRank s’engage également à ce que ces informations ne soient ni échangées ni cédées.

OBLIGATIONS DE ADSRANK

6.1 La société ADSRANK n’assume qu’une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ces prestations. La société ADSRANK s’engage à apporter tout concours afin de garantir l’exécution des prestations commandées sur le site https://www.adsrank.fr.

6.2 L’Annonceur demeure toutefois seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou l’un de ses préposés à la société AdsRank ou à des Tiers ou à d’autres annonceurs du fait de l’utilisation abusive ou illicite des services proposés sur le site https://www.adsrank.fr.

6.3 La société AdsRank ne pourra être tenue pour responsable des agissements frauduleux, abusifs et/ou illégaux d’un annonceur, dans le cadre des services proposés sur le site https://www.adsrank.fr.

6.4 La société AdsRank ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Annonceur du fait de la suspension provisoire et/ou du refus de diffusion d’une annonce par les prestataires de liens sponsorisés.

6.5 La société AdsRank ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Annonceur du fait d’éventuels pannes informatiques générés par l’hébergeur de son site.

6.6 Les statistiques des campagnes publicitaire ne sont conservées par la société AdsRank que durant une période de 3 mois maximum, toutes les statistiques excédant ladite période seront détruites et/ou restituées à l’annonceur.

7. OBLIGATIONS DE L’ANNONCEUR

7.1 Il appartient à l’Annonceur de définir et de mettre en oeuvre les moyens techniques qu’il juge les plus appropriés permettant de préserver l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toute nature qu’il souhaite mettre sur le réseau Internet et ce, dans le respect de la réglementation applicable et notamment, en matière du secret des correspondances et de cryptologie.

7.2 L’annonceur s’interdit de transmettre sur le réseau Internet toute donnée contraire aux lois et règlements ou susceptible :

– de constituer un abus de droit ;

– d’être contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;

– d’être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit, – d’être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle ;

– d’avoir été obtenu ou utilisé à la suite d’une contravention, d’un crime ou d’un délit.

– de porter un préjudice quelconque à un tiers, en particulier dans le cadre d’une publicité mensongère.

Dans cette hypothèse, les campagnes de positionnement publicitaires seront systématiquement refusées.

L’annonceur s’engage aussi à respecter les conditions générales de ventes du prestataire Google Ads étant précisé que la régie Google Ads a la faculté :

– de modifier, s’il y a lieu, les titres et descriptions de ses annonces afin d’améliorer le taux de rendement de la campagne publicitaire,

– de refuser des mots clés, dont notamment, ceux relatifs à l’alcool, au sexe, ou au contraire aux bonnes mœurs ainsi qu’à la législation en vigueur.

– Le client doit se plier aux règles relatives à la qualité de son site présentes à l’adresse : https://support.google.com/google-ads/#topic=7456157

7.3 L’annonceur s’engage à ne pas contester les rapports fournis par AdsRank concernant le comptage et l’authenticité des visiteurs. Le site de l’Annonceur doit comporter une version intégrale dans la langue des supports susceptibles d’être utilisés. Le site de l’Annonceur ne doit pas proposer de liens vers des contenus susceptibles d’enfreindre la loi ou de violer les droits d’un tiers du pays visé. Le site doit mentionner l’ensemble des informations d’identification imposées par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi 2000/719 du 1er août 2000. Le site doit disposer d’un nom de domaine propre, les adresses émanant d’hébergeurs gratuits ne pourront pas être prises en compte. Le site de l’Annonceur doit être accessible en permanence (24 heures sur 24, 7 jours sur 7). Le site de l’Annonceur doit mentionner l’ensemble des informations d’identification imposées par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi 2000/719 du 1er août 2000. Le contenu (textuel et graphique) du message publicitaire est à l’entière et seule responsabilité de l’Annonceur. Il est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays de publication, et de se conformer aux prérogatives du droit à la Consommation. L’Annonceur est tenu de respecter la réglementation en vigueur et d’appliquer les recommandations du Bureau de Vérification de la Publicité. L’Annonceur s’engage à protéger la société AdsRank de toute action en responsabilité, réclamations et litiges qui pourraient résulter de tout manquement aux présentes Conditions Générales, qu’elles soient imputables à celui-ci ou à l’utilisation de son compte et à intervenir dans tous procès qui serait engagé à l’encontre de la société AdsRank, de ce chef. L’annonceur s’engage à optimiser le contenu de son site en fonction des recommandations et préconisations des Experts AdsRank. AdsRank ne pourra pas être porté responsable si les annonces Google ne sont pas affichées sur le moteur de recherche dans le cas où les mots clés de l’annonceur obtiennent une qualité inférieure à 5 sur 10 par les Robots Google.

8. FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français,

– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,

– dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateurs, blocages des télécommunications, y compris les réseaux PTT, guerre ou état de siège,

– et de tout évènement indépendant, irrésistible et imprévisible empêchant l’exécution normale du contrat.

9. RESILIATION

L’annonceur a la faculté de résilier sa commande à tout moment par simple voie postale.

Dans cette hypothèse, le client devra envoyer sa demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : AdsRank, service client, 242 bd Jean Jaurès, 92100 Boulogne Billancourt. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours et sera signalée à l’annonceur par mail dans les 8 jours suivant réception de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout mois démarré sera dû dans son intégralité et ne pourra entrainer aucun remboursement de la part de AdsRank.

10. MODIFICATIONS

La société AdsRank peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.

11. CONFIGURATION

La configuration logicielle et matériel nécessaire pour utiliser le site AdsRank et devenir Annonceur est précisée sur les pages du site. La charge technique et financière de cette configuration logicielle ainsi que les coûts de télécommunications liés à l’exécution des prestations prévues aux présentes conditions générales sont à la charge de l’Annonceur. La responsabilité de la société AdsRank ne saurait être engagée au titre d’éventuelles difficultés d’accès ou de fonctionnement liés à la configuration matérielle ou logicielle de l’Annonceur. L’Annonceur déclare disposer des compétences, ainsi que des moyens informatiques et de télécommunications lui permettant d’utiliser correctement les services du site https://www.adsrank.fr.

12. REDDITION DE COMPTES POUR LES SOCIETES AYANT CONTRACTE AVEC UNE DES SOCIETES FRANCAISES DU GROUPE

Conformément aux dispositions édictées par la loi Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993, la Société AdsRanks fournira à l’achèvement des prestations réalisées pour le compte de l’annonceur, un document auquel sera annexé les justificatifs de paiement fournis par Google Ads et/ou par tout intermédiaire.

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales respectent la Loi française. Tout litige susceptible de s’élever entre les parties relatives à la formation, l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris – FRANCE.

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CONDITIONS CONCERNANT LA CREATION D’UN SITE INTERNET ET HERBERGEMENT

14. LIVRAISON DE PRESTATION SITE INTERNET OU MOBILE

La livraison des services de création de site Internet est fonction de ce qui est inscrit sur le site https://www.adsrank.fr ou de ce qui est convenu avec le consultant, le délai commence dès réception de toutes les pièces nécessaires à la mise en place de la commande (textes, codes ftp, photos, documents électroniques …). Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans accord exprès de AdsRank. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits, ou en cas d’absence de personnel (maladie…) pour la réalisation d’un service, AdsRank avisera le client et livrera l’existant si la commande comporte plusieurs produits, la facture sera alors découpée, et la demande de règlement également. Sur demande express et écrite du client, AdsRank acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité des services commandés pour livrer le client et éviter plusieurs livraisons. La remise des sources du site ou de modules prévus dans le devis n’est envisageable qu’après le règlement total de toute facturation due par le client à la société AdsRank.

15. ASSISTANCE POUR LE SITE

AdsRank met en place un système de maintenance auquel le client doit souscrire s’il veut avoir une assistance complémentaire en ce qui concerne le fonctionnement des services mis en place. AdsRank ne sera pas responsable des modifications apportées par les clients sur leur site Internet après son intervention (mise en place de service). Un niveau de compétence élevé est nécessaire à toute modification, et si modification il y a, le client se déclare alors, tacitement, apte et avoir les connaissances nécessaires et donc il ne peut en aucun cas rendre AdsRank responsable du mauvais fonctionnement de son site et/ou des modules.

16. OBLIGATION DU CLIENTS – DROITS INCORPORELS

La vente de services (modules, intranet, système d’administration, …) et autres produits, n’entraîne en aucun cas, cessation des droits de reproduction, représentation, exploitation et tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participés à la réalisation des services, logiciels et autres produits et à leurs ayants droit. En conséquence, le client s’interdit de diffuser ou de permettre la diffusion, de tout ou partie des services, logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit. Il s’interdit également d’en assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales (Cf. Article 15). De même, le client s’interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction, même partielle de ces services, logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités. La violation de ces dispositions pourra entraîner l’annulation de toute commande, ce nonobstant l’engagement de poursuites. AdsRank se réserve le droit, pour la vente de certains produits impliquant un traitement fiscal dérogatoire, d’exiger la production de toutes pièces de nature à justifier une telle dérogation. Le client sera seul responsable de la validité et de l’authenticité des pièces communiquées. Le client accepte de laisser la présence du copyright pour les services vendus, sous forme de lien écrit et iconographique. De plus, il concède le droit d’utiliser son nom de société comme référence client pour la société AdsRank. AdsRank donne, par contre, l’autorisation au client, lors d’une création, modification ou amélioration d’un site Internet ou Intranet de modifier ou améliorer le code source existant, à la condition de ne pas revendre les sources (sauf en cas de cessation d’activité, et de revente de la société cliente à l’acheteur des sources), ni de les dupliquer. Le client est donc entièrement indépendant de AdsRank et peut changer s’il le souhaite de prestataire, à la condition que le prestataire n’utilise pas les sources pour une utilisation autre que l’amélioration ou la modification du site Internet ou Intranet. Dans ce cas le client est le seul responsable des modifications ou améliorations et donc ne pourra pas engager la responsabilité de AdsRank si des problèmes de dysfonctionnement apparaissent suite à ces modifications, ou améliorations.